Données Personnelles

 

Au sens du Règlement général sur la protection des données, le responsable de traitement est BROCELIA (411 761 174  R.C.S. PARIS), 32, rue de Ponthieu – 75008 PARIS, France, ci-après « nous », « notre », « nos », « son », « ses » ou « BROCELIA ».

La présente Politique de protection des données personnelles vise à vous fournir toutes les informations nécessaires à la compréhension des traitements que nous réalisons sur vos données depuis le site internet de BROCELIA. De manière générale, vous pouvez visiter notre site Internet sans fournir d’informations personnelles directement identifiantes vous concernant.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

 

1.    Pourquoi BROCELIA traite vos données et sur quels fondements ?

Vous trouverez ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons vos données.

  • la gestion de vos dossiers de candidature dans le cadre des procédures de recrutement. Ce traitement est nécessaire aux intérêts légitimes de BROCELIA de disposer de ressources humaines supplémentaires et sur votre consentement (1) pour conserver votre dossier afin de vous proposer des offres pouvant correspondre à votre profil ou (2) pour le traitement de données que vous souhaitez porter à notre connaissance et notamment celles liées à votre santé.
  • la gestion commerciale notamment afin de (1) procéder à la sélection des prestataires, et (2) de répondre aux besoins techniques et commerciaux des clients et prospects. Ce traitement est alternativement fondé sur (1) la nécessité d’exécuter les mesures précontractuelles et contractuelles, et (2) la nécessité de respecter une ou des obligation(s) légale(s), notamment dans le cadre de la facturation.
  • répondre et traiter vos demandes dans le cadre de l’exercice des droits issus du RGPD. Ce traitement est fondé sur l’obligation légale de respecter l’exercice des droits issus des articles 15 à 23 du RGPD.
  • assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site internet. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de BROCELIA d’améliorer son site et de proposer une navigation sécurisée.
  • réaliser des analyses de l’audience du site internet. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de BROCELIA d’opérer des statistiques sur les visites de son site afin d’améliorer la qualité de navigation. Vous pouvez paramétrer vos choix concernant cette collecte de données ci-dessous.

 

Technologies Matomo

BROCELIA utilise Matomo, un logiciel d’analyse Web fourni par InnoCraft Ltd et paramétré conformément aux recommandations de la CNIL afin de respecter votre vie privée. Les informations produites par le cookie Matomo ne sont pas utilisées pour vous identifier, ni associées à vos données personnelles.

Vous pouvez vous opposer à la collecte et l’utilisation de vos données par le cookie Matomo en cliquant sur le lien ci-dessous :

[iFrame Matomo à intégrer]

 

2.    Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos informations sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la poursuite des objectifs visés ci-avant ou pour satisfaire à des obligations légales, réglementaires ou administratives ou judiciaires.

 

Catégorie(s) de données Finalité(s) Conservation en base active Conservation en base archive
Données relatives à un prospect
  • ·  Données d’identification
  • ·  Données professionnelles
Elaboration et gestion d’un fichier prospect 3 ans suivant le dernier contact actif du prospect 5 ans suivant le dernier contact actif du prospect
Données relatives à un client
  • ·  Données d’identification
  • ·  Données professionnelles
  • ·  Données économiques et financières
Gestion de la comptabilité, y compris des livraisons, de la facturation, des commandes, et en particulier la gestion des comptes clients Jusqu’à la fin de la relation contractuelle 10 ans suivant la clôture de l’exercice
  • ·  Données d’identification
  • ·  Données professionnelles
  • ·  Données économiques et financières
Gestion des contrats conclus entre professionnels Jusqu’à la fin de la relation commerciale 5 ans suivant la fin de la relation commerciale
Données relatives à un candidat
  • ·  Données d’identification
  • ·  Données relatives à la vie privée
  • ·  Données relatives à la vie professionnelle
  • ·  Données économiques et financières
Gestion du recrutement Maximum 2 ans suivant le dernier contact actif du candidat 5 ans suivant le dernier contact actif du candidat
Données relatives à une personne concernée dans le cadre de l’exercice de ses droits RGPD
  • ·  Données d’identification
  • ·  Données relatives à la vie privée
  • ·  Données relatives à la vie professionnelle
Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation Maximum 3 mois 5 ans suivant la fin du délai de conservation en base active
Données relatives aux visites sur le site
  • ·  Données de connexion
Fonctionnement et optimisation du site web, analyses d’audience 13 mois N/A

 

3.    Qui a accès à vos données ?

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données les collaborateurs des services administratif, recrutement, ressources humaines, direction des projets, relation clients et commerciales, comptabilité et contrôle de gestion, informatique.

BROCELIA peut être amenée à communiquer des informations à ses prestataires externes, sous-traitants, ou partenaires dont l’intervention est strictement nécessaire pour réaliser l’une des finalités précitées.  A ce jour, vos données peuvent être accessible par :

  • Online, en qualité d’hébergeur du site web (localisation des données : France) ;
  • Google, en tant fournisseur de solutions d’hébergement de données (localisation des données : Monde) ;
  • Oktey, en tant que serveur de messagerie (localisation des données : inconnue).

Enfin, dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires, BROCELIA peut être tenu de fournir certaines données aux autorités de police, aux autorités judiciaires et/ou administratives, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire, lorsqu’elles en font la demande.

4.    Vos données sont-elles traitées en dehors de l’Espace Economique Européen (E.E.E.) ?

Il est possible que des entreprises situées en dehors de l’E.E.E. – ou faisant partie d’un groupe de sociétés international au sein duquel les informations circulent librement – aient à connaître de vos données dans le cadre d’un transfert, d’un stockage ou d’un traitement.

Ces transferts s’effectuent de manière occasionnelle, à un nombre restreint de personne en dehors de l’E.E.E. lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de BROCELIA. Dans ce cas, nous nous assurons que le traitement de vos informations soit encadré afin d’offrir des garanties appropriées de protection de la vie privée et des droits fondamentaux conformément à la présente politique.

5.    Quels sont vos droits ? Comment les exercer ?

Conformément au RGPD et la loi informatique & libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant, ainsi qu’un droit de limitation, de portabilité et d’opposition pour des motifs légitimes.

Afin que vos demandes de droit soient traitées dans les meilleures conditions, nous vous prions de bien vouloir utiliser le formulaire dédié . Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans dans les délais réglementaires.

En cas de réponse insatisfaisante, vous êtes en droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) via le portail des plaintes (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3, Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

6.    Comment protégeons-nous vos données ?

En notre qualité de responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions réglementaires, afin de prévenir toute atteinte à la confidentialité, à la disponibilité ou à l’intégrité de vos informations personnelles.

7.    Modification de la présente Politique.

BROCELIA se réserve le droit de modifier la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

Dernière mise à jour : 03/12/2018.